CloseLes + de l'édition 2023 : - À jour des règlements de la nouvelle PAC 2023-2027 , - Inclus : le Code forestier ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la codification. La  43 e édition est à jour de : - l’ordonnance du 29 juillet 2022 relative au développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, - du décret et de l’arrêté du 5 août 2022 sur le soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté , - du décret du 21 octobre 2022 relatif aux interventions dans les secteurs des fruits et légumes, des produits de l'apiculture, du vin, de l'huile d'olive et des olives de table, - du décret du 24 octobre 2022 sur la protection des animaux de compagnie , - etc.
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Code rural et de la pêche maritime - Code forestier 2023, annoté et commenté

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Auteur(s): Couturier, IsabelleDejean, Edith

Editeur: Dalloz

Année de Publication:2023

pages:3242

ISBN:978-2-247-22296-4

eISBN:978-2-247-22561-3

Edition:43

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