Droit du contentieux administratif

Intègre le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice

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Auteur(s): Barray, Clémence

Boyer

Editeur: Gualino

Année de Publication: 2018

pages: 268

ISBN: 978-2-297-07359-2

A propos de l'ouvrage Le Droit du contentieux administratif est une matière centrale en droit public. Elle est le complément inévitable d'une étude du droit administratif, dont les principes fondamentaux proviennent, pour l'essentiel, de l'activit&e

A propos de l'ouvrage

Le Droit du contentieux administratif est une matière centrale en droit public. Elle est le complément inévitable d'une étude du droit administratif, dont les principes fondamentaux proviennent, pour l'essentiel, de l'activité contentieuse du Conseil d'État. Elle est, par ailleurs, d'une importance pratique déterminante : le contentieux administratif s'est développé constamment et la matière figure au programme des concours administratifs comme à celui des examens et concours des professions judiciaires.
Cet ouvrage vise à expliquer dans des termes clairs les mécanismes du procès administratif. Il propose une présentation des origines de la justice administrative, montre les conditions dans lesquelles sont organisés les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et le Conseil d'État. Il étudie ensuite le déroulement du procès qui a lieu devant le juge administratif, en exposant notamment en quoi consiste précisément le travail de ce juge.

Points forts

  • Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires
  • Une synthèse claire, structurée et accessible pour l'étudiant
  • A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

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