Droit fiscal général

Les points clés qu'il faut connaître enmatière d'impôt

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Auteur(s): Goliard, François

Editeur: Gualino

Publication: 2018

pages: 52

ISBN: 978-2-297-06943-4

À propos de l'ouvrage Ce livre présente en 13 fiches le droit fiscal général : Définitions et fonctions de l'impôt Les sources juridiques du droit fiscal Les grands principes du droit fiscal La distinction de l'imp

À propos de l'ouvrage

Ce livre présente en 13 fiches le droit fiscal général :

  • Définitions et fonctions de l'impôt
  • Les sources juridiques du droit fiscal
  • Les grands principes du droit fiscal
  • La distinction de l'impôt des autres prélèvements
  • Les classifications des impôts
  • La procédure d'imposition
  • L'impôt sur le revenu
  • Les prélèvements sociaux ayant la nature d'impôts
  • L'impôt sur les sociétés
  • L'impôt des trnasmissions du patrimoine
  • L'ISF
  • La TVA
  • Les impôts locaux

Points forts

  • Connaître et comprendre les points clés d'une discipline
  • 48 pages

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