L'objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :

• le cours traditionnel en page de gauche,
• des schémas explicatifs en page de droite.

Cet ouvrage s’adresse aux étudiants en Licence de Droit, aux candidats préparant le concours d’accès au CRFPA et aux candidats préparant concours de la fonction publique.

Il permet d'étudier les enjeux du droit des collectivités territoriales et la question de leur autonomie dans l'architecture institutionnelle française.

Biographies :

Christophe Mondou et Michel Viviano sont maîtres de conférences HDR en droit public à l’Université de Lille et membres du CRDP-ERDP.

L'objectif de la collection « Le droit en cartes mentales » est de proposer des manuels de cours permettant de (re)découvrir le droit grâce à une approche visuelle de la matière et de ses notions essentielles. 

Les cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d’en faciliter leur compréhension.

Le droit administratif en cartes mentales est destiné aux étudiants en Licence et Master de Droit, aux étudiants en Licence d'administration économique et sociale (AES) et aux candidats préparant le concours d'accès au Centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA).

Avec ses 43 cartes mentales, l'ouvrage permet de maîtriser les thèmes essentiels du droit administratif, notamment son origine, ses acteurs, ses fonctions, ses formes, ses responsabilités et les conditions de sa validité.

Biographie :

Karl-Henri Voizard est maître de conférences de droit public à l’Université de Toulouse.

Cet ouvrage, composé de quarante-deux fiches, organisées en sept chapitres et complétées de questionnaires à choix multiples, a pour ambition de donner une vision d’ensemble du droit des personnes.

Son étude est ici fondée sur l’analyse des textes et de la jurisprudence. L’ouvrage examine successivement les notions de personne physique et personne morale en mettant l’accent sur les aspects juridiques, en cherchant à en souligner le prisme historique ou politique et en s’attachant toujours à en donner une présentation claire et accessible.

Cet ouvrage s’adresse aux étudiants en Licence de Droit.

Biographie :

Géraldine Delavaquerie est chargée d’enseignement à l’Université de Caen.

Ce manuel pédagogique est destiné à l'apprentissage du droit fiscal.

Outil clair et didactique, il permet d’appréhender la fiscalité française en s’appuyant sur les règles fiscales et des exemples pratiques. Il se concentre sur la compréhension des mécanismes fiscaux, la présentation des notions essentielles, et l'utilisation de cas concrets.

• Première partie. L’impôt sur le revenu des personnes physiques
• Deuxième partie.  L’imposition des résultats des sociétés
• Troisième partie. La territorialité des impôts sur le revenu
• Quatrième partie. La taxe sur la valeur ajoutée
• Cinquième partie. L’imposition du patrimoine
• Sixième partie. Les impôts locaux
• Septième partie. Les procédures fiscales

Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en Licence et Master de Droit, aux candidats aux concours administratifs et aux étudiants d’écoles de commerce et d’ingénieurs avec une spécialisation en Gestion ou Finance.

La compliance est un droit de la responsabilité qui modifie en profondeur le corpus juridique. Elle engage la responsabilité des dirigeants et des équipes, c’est d’abord un outil pour aider à mieux prévenir et à mieux s’organiser. C'est pourquoi les notions de risque, de gouvernance, de réputation, d’influence et de prévention sont intégrées à l’ouvrage. 

Depuis la loi Sarbannes-Oxley de 2002, la compliance est mise au même plan que la gouvernance et constitue un point clef de la réputation et en conséquence d’attractivité pour les employés, les investisseurs, les clients, fournisseurs et parties prenantes.

Contenu :

Cette nouvelle édition, revue et augmentée, explore les enjeux de l'éthique des affaires, notamment la morale, la gouvernance et le pouvoir, la culture et la performance, au travers des 8 chapitres et 16 fiches thématiques.

Cet ouvrage suscitera l'intérêt des professionnels désireux de mieux comprendre les enjeux de l'éthique dans l'économie contemporaine et son application dans les processus décisionnels au sein des organisations. 

Biographie :

Gilles Sabart est fondateur de Legal-skill, responsable d’un certificat PGE3 à la Montpellier Business School, et avocat en Gestion de crise, compliance et éthique.

« Le droit en fiches et en flashcards » est une collection innovante qui s’adresse prioritairement aux étudiants de licence de droit et de science politique. Chaque ouvrage correspond à une discipline enseignée pendant les trois années de licence et se compose de 100 fiches abordant l’ensemble des thèmes étudiés en cours. Des renvois permettent aux étudiants de relier les différents thèmes entre eux. Dérivées des fiches, les flashcards se composent de mots clés au recto et de définitions au verso. Cette combinaison de fiches et de flashcards forme l’outil idéal pour apprendre autrement et réviser les examens dans les meilleures conditions !

Cet ouvrage est tout particulièrement destiné aux étudiants en Licence de Droit, aux étudiants des IEP, et aux candidats aux concours administratifs. 

Loïc Levoyer est professeur en Droit public à l’Université de Poitiers.

« Le droit en fiches et en flashcards » est une collection innovante conçue pour les étudiants en licence de droit, en licence AES et les candidats aux concours administratifs.

Cet ouvrage couvre le droit de la fonction publique à travers 100 fiches synthétiques et des flashcards (mots-clés au recto, définitions au verso), reliées entre elles pour faciliter la compréhension et les révisions. Un outil pratique et efficace pour apprendre différemment et réussir ses examens.

Manon Decaux est maîtresse de conférences en Droit public à l’Université Sorbonne Paris Nord.

Les ouvrages de la collection "Tout-en-un droit" fourniront aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre leurs cours. Pour chaque chapitre couvrant un thème du cours, ces ouvrages visent 4 objectifs :

• Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives ;
• Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet ;
• Appliquer : des exercices d’application corrigés ;
• Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître.

Ce manuel de Droit du travail s’adresse aux étudiants en Licence et Master de Droit ; aux candidats au CRFPA et à l’ENM et aux candidats aux concours administratifs.

L'objectif de la collection « Le droit en cartes mentales » est de proposer des manuels de cours permettant de (re)découvrir le droit grâce à une approche visuelle de la matière et de ses notions essentielles. 

Les cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d’en faciliter leur compréhension.

Le droit de la famille en cartes mentales est destiné aux étudiants en Licence et Master de Droit, et aux candidats préparant le concours d'accès au Centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA).

Cet ouvrage permet de maîtriser les cas essentiels du droit de la famille, notamment les couples non mariés, les couples mariés, la filiation, et l'autorité parentale.

Biographie :

Antoine Dumoulin est avocat au Barreau de Lyon et chargé d’enseignement en droit des personnes et de la famille à l’Université Jen Moulin Lyon 3.

La collection « TOUT-EN-UN-DROIT » fournit aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre leurs cours.

La troisième édition du Droit civil des biens, revue et augmentée, permet de maîtriser et approfondir son cours.

Elle est destinée aux étudiants de Licence 1 et Licence 2 de Droit.

Biographie :

Aline Cheynet de Beaupré est professeur agrégé de droit privé à l’Université d’Orléans.

L'objectif de la collection "Le droit en fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :

• le cours traditionnel en page de gauche,
• des tableaux synthétiques en page de droite.

Très didactique, ce manuel de droit des assurances a été conçu à partir de trois choix méthodologiques :

• la mise en avant des distinctions fondamentales,
• la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,
• un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures.

Il est destiné aux étudiants en Master de Droit et aux candidats préparant le concours d'accès au Centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA).

Coordination :

Amandine Cayol est professeur de droit privé à la Faculté de Droit de Caen, membre de l’Institut caennais de recherche juridique (ICReJ) et membre associée du LexFEIM, dont elle codirige un axe de recherches.

Rodolphe Bigot est maître de conférences en Droit privé et sciences criminelles à l’UFR Droit de l’Université du Mans et codirecteur des licences Assurance Banque Finance et Métiers du Notariat.

Ils ont supervisé une équipe nationale de 22 doctorants, maîtres de conférences et professeurs en droit privé pour l’écriture de cet ouvrage.

Outil de travail accessible et pédagogique, cet ouvrage fournira aux étudiants en droit administratif toutes les clés pour maîtriser la méthodologie, réussir les travaux dirigés et préparer efficacement un devoir.

Il est destiné aux étudiants en Licence de Droit.

Cet ouvrage s’articule autour d’une première partie consacrée à la méthodologie, une seconde réservée aux fondamentaux du droit administratif et une troisième permettant de s’entraîner avec des sujets corrigés.

Biographies :

Les auteurs sont chargés de TD et enseignent le droit administratif :

Cyril Deschamps (INET), Florent Haas (Université Paris Cité), Émile Lechat (Sciences Po Grenoble), Yaasir Mussa (Université Paris-Panthéon-Assas et Sciences Po Toulouse), Ninon Vandekerchove (Université Paris-Panthéon-Assas).

La fiscalité regroupe l'ensemble des règles régissant l'économie d'un pays et le quotidien de ses citoyens. Dans un contexte marqué par les crises récentes, cet ouvrage détaille le cadre fiscal français en suivant le programme pédagogique officiel. Cette nouvelle édition 2026 est une présentation claire et accessible des règles fiscales françaises entièrement mises à jour. Cet ouvrage peut être utilement complété par l'ouvrage d'Exercices corrigés du même auteur dans la même collection.

Nouveautés 2026

• Fiscalité des particuliers : Revalorisation du barème IR, Contribution différentielle sur les hauts revenus, Taxation ciblée des actifs “somptuaires” via holdings patrimoniales, Dispositif “Relance logement", Taxe sur les petits colis
• Fiscalité des entreprises : Contribution exceptionnelle recentrée sur très grandes entreprises, Prorogation du crédit d’impôt industrie verte

Points forts

• Conforme au cours de Fiscalité
• Permet à l'étudiant d'acquérir les connaissances indispensables
• À jour des règles fiscales 2026 pour les entreprises et pour les particuliers
• Ouvrage complété par l'ouvrage d'exercices corrigés du même auteur

40 fiches pour réviser tout le cours de Droit de la responsabilité civile extracontractuelle avec définitions à connaitre, erreurs à éviter, points essentiels à retenir, exercices corrigés, repères bibliographiques et index.

Cet ouvrage s’adresse aux étudiants en Licence de Droit et aux candidats aux concours d’accès au CRFPA et à l’ENM.

Alliant exigence académique, clarté pédagogique et ouverture sur le monde actuel, ce livre se veut un compagnon indispensable pour apprendre, comprendre et réussir. Accessible, cet ouvrage propose une introduction rigoureuse au droit public, pensée pour en faciliter la compréhension sans en simplifier les enjeux. Conçu en priorité pour les étudiants et les candidats aux concours de catégorie A et de la haute fonction publique, ce livre constitue un outil de travail efficace pour acquérir des bases solides et enrichir ses copies.

L’ouvrage se distingue par ses conseils pédagogiques et l’importance accordée à l’actualité. Des exemples, présentés sous forme d’encadrés, illustrent les développements et permettent de mieux saisir les évolutions du droit public. Ces mises en perspective offrent au lecteur des clés précieuses pour comprendre les enjeux contemporains du droit public et nourrir sa réflexion.

Ce manuel permet une approche du Droit constitutionnel de la Ve République, grâce à un cours complet illustré par des extraits de décisions de justice, des cas pratiques corrigés et des quizz.

Outil de travail accessible et pédagogique, il s’articule autour d’un volet consacré à l’organisation et à la séparation des pouvoirs et d’un autre réservé à l’étude des différentes garanties constitutionnelles des droits fondamentaux.

Cet ouvrage est destiné aux étudiants de Licence de Droit et de Licence d’AES, aux étudiants de Sciences politiques et aux candidats aux concours administratifs.

Biographie : 

Éric Sales est maître de conférences en Droit public à l’Université de Montpellier.

Cet ouvrage explore les grands principes du droit, leur origine, leur évolution et leur application dans différents systèmes juridiques.

Partie 1 : Les grands principes du droit, de la catégorie philosophique à la norme juridique

• Les grands principes dans les systèmes traditionnels
• Les explications réalistes contemporaines

Partie 2 : La mécanique des grands principes du droit

• Effacement de la loi, essor des grands principes
• Les supports juridiques positifs des grands principes du droit

Partie 3 : Etude particulière de grands principes du droit  

• Quatre grands principes transversaux
• Quatre grands principes de droits garantis

Il s'adresse aux étudiants en Licence de Droit.

« Le droit en fiches et en flashcards » est une collection innovante pour les étudiants en licence de droit et de science politique. Chaque ouvrage couvre une discipline avec 100 fiches synthétiques et des flashcards (mots-clés au recto, définitions au verso), reliées entre elles pour faciliter les révisions et la compréhension globale. L’outil idéal pour apprendre efficacement et réussir ses examens.

Hélène Christodoulou est maîtresse de conférences en Droit privé et sciences criminelles à l’Université Toulouse Capitole.

Les auteurs du présent ouvrage ont souhaité rendre compte de la dynamique qui caractérise aujourd’hui le droit public : si sa finalité demeure la satisfaction de l’intérêt général, ses sources se multiplient et les techniques mises en œuvre par l’administration se diversifient.

Cet ouvrage présente donc dans chaque chapitre :

• L’historique du thème traité,
• Les connaissances de base s’y rapportant,
• Le bilan de l’actualité, qui présente les évolutions les plus récentes et les interrogations qu’elles suscitent,
• Les perspectives qui permettent d’approfondir la réflexion.

Le lecteur dispose ainsi d’un ouvrage dont la clarté de l’exposé et l’actualisation ont fait l’objet d’une attention particulière et qui lui offre les outils nécessaires au développement de sa réflexion.

Ce manuel permet une approche du Droit commercial grâce à un cours complet illustré par des extraits de décisions de justice, des cas pratiques corrigés et des quizz.

L’exposé s’attache à donner une vision claire et synthétique du droit commercial sans pour autant écarter les précisions que nécessitent les questions techniques. Les notions sont envisagées de manière structurée pour faciliter la maîtrise des connaissances. Les éléments théoriques sont accompagnés des principaux textes de loi et illustrés par des arrêts de la Cour de cassation.

Cet ouvrage s’articule autour d’une partie consacrée à l’activité commerciale et une partie réservée à la notion de fonds de commerce.

Il est destiné aux étudiants en Licence de Droit, en Licence d'administration économique et sociale (AES), à ceux des écoles de commerce, des IUT et aux candidats préparant les examens ou les concours d’accès aux professions du droit.

Biographie :

Luc Paulet est maître de conférences en Droit privé à l’Université de Rouen.

Ce manuel permet une approche du Droit civil tel qu'il est enseigné en première année de Licence de Droit, grâce à un cours complet illustré par des extraits de décisions de justice, des cas pratiques corrigés et des quizz.

Outil de travail accessible et pédagogique, cet ouvrage introduit solidement l'étude du droit, des personnes et de la famille.

Il est destiné aux étudiants de Licence de Droit et aux candidats aux concours administratifs.

Biographie : 

Stéphane Piédelièvre est maître de conférences en Droit privé à l’UPEC.

Cet ouvrage de 35 exercices corrigés permet à l'étudiant d'appliquer les principes et les mécanismes fondamentaux appris dans son cours puis de vérifier leur bonne application. Ces exercices couvrent les différents types d’exercices proposés en TD ou le jour de l’examen, traitent les thèmes du programme ; les corrigés constituent d’excellents exemples pour s’entraîner à répondre aux sujets de la manière attendue par les jurys.

Tous les sujets et leurs corrigés sont construits à l’aide des règles fiscales françaises à jour pour l’année universitaire 2026-2027.

Points forts

• Cet ouvrage complète le livre de cours rédigé par le même auteur dans la même collection
• L'ouvrage pour être prêt le jour J !
• De nombreux sujets présentés avec leurs corrigés détaillés
• Des conseils méthodologiques pour traiter avec pertinence les divers types de sujets susceptibles de « tomber » aux examens
• À jour des règles fiscales 2026 pour les particuliers et les entreprises

L’objectif de la collection « Leçons de droit » est de rendre accessibles des matières juridiques complexes, en proposant des ouvrages pédagogiques et structurés, adaptés aussi bien à l'apprentissage initial qu'à la révision ou à la mise à jour des connaissances professionnelles.

Ce manuel de Droit des marchés publics s'adresse aux étudiants en Licence (L3) et Master de Droit (droit public, droit administratif ou droit des marchés publics) et praticiens (agents publics, juristes, avocats, acheteurs publics, membres de collectivités territoriales).

« Le droit en fiches et en flashcards » est une collection innovante qui s’adresse prioritairement aux étudiants de licence de droit et de science politique. Chaque ouvrage correspond à une discipline enseignée pendant les trois années de licence et se compose de 100 fiches abordant l’ensemble des thèmes étudiés en cours. Des renvois permettent aux étudiants de relier les différents thèmes entre eux. Dérivées des fiches, les flashcards se composent de mots clés au recto et de définitions au verso. Cette combinaison de fiches et de flashcards forme l’outil idéal pour apprendre autrement et réviser les examens dans les meilleures conditions !

Bertrand Jost (Sorbonne Paris Nord) et Quentin Monget (Université de Rouen) sont maîtres de conférences en Droit privé et sciences criminelles.

L’objectif de la collection « Le droit en fiches et en tableaux » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :

• le cours traditionnel en page de gauche,
• des tableaux récapitulatifs en page de droite.

Cet ouvrage s’adresse aux étudiants en Licence de Droit et aux candidats au concours d’accès au CRFPA et à l’ENM.

L'objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :

• le cours traditionnel en page de gauche,
• des schémas explicatifs en page de droite.

Cet ouvrage s’adresse aux étudiants en Licence de Droit et aux candidats préparant l’examen du CRFPA et à l’ENM.

Terrorisme, pandémie, radicalisations d’extrême-droite : les multiples crises auxquelles sont confrontés les régimes démocratiques continuent d’être appréhendées à l’aune du 11 septembre 2001, près d’un quart de siècle après. Événement fondateur et paradigmatique du XXIe siècle, le 11 septembre a signé le début d’une nouvelle ère, marquée par la permanence de l’état d’exception, la prééminence de la raison d’État sur la scène politique internationale et dans l’imaginaire collectif. Cet impact durable des attentats de 2001 mérite de façon encore plus urgente aujourd’hui d’être analysé, en une nouvelle période de bouleversement géopolitique. Ce volume propose les contributions de spécialistes de disciplines diverses: droit, philosophie morale et politique, sociologie, études de médias, études de sécurité.

À PROPOS DES AUTRICES

Pauline Blistène, docteure en philosophie de l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne, est Lecturer au Département de War Studies, à King's College, London.

Anastasia Krutikova, docteure en anthropologie de l’EHESS, est chercheure dans le projet DEMOSERIES.

Sandra Laugier, professeure de philosophie à l’université paris 1 Panthéon Sorbonne, dirige le projet ERC DEMOSERIES consacré aux enjeux et effets politiques des séries télévisées.

Comment la sécurité est-elle saisie par le droit ? Sur la forme, ce dictionnaire vient combler un vide éditorial sur le sujet enappréhendant de manière globale, sous la forme d’une centaine de notices thématiques, les grands enjeux contemporains du droit de la sécurité intérieure. Sur le fond, c’est un fait que ce droit a fait l’objet de multiples évolutions ces dernières années. D’abord, un droit fondamental à la sécurité a été consacré par la loi du 21 janvier 1995.

Ensuite, la coproduction de la sécurité, à savoir l’idée qu’elle serait « l’affaire de tous », a été promue par la loi du 15 novembre 2001. Enfin, un code de la sécurité intérieure a été élaboré par l’ordonnance du 12 mars 2012. À cela s’ajoute les nombreux textes législatifs portant sur telle ou telle dimension de la sécurité (lutte contre le terrorisme, sécurité du quotidien, déontologie des agents, cybersécurité, etc.) et les décisions juridictionnelles de principe (Cour de cassation, Conseil d’État, Conseil constitutionnel, Cour européenne des droits de l’homme, etc.). Le présent dictionnaire entend analyser ce corpus de règles, textuelles et jurisprudentielles, afin de mieux montrer dans quelle mesure la sécurité intérieure peut être considérée comme un service public.

Comment penser les ressources dans les lieux de privation de liberté ? Les personnes privées de liberté vivent autant de ressources matérielles, même dans des lieux de dénuement, que de ressources humaines qu’incarnent notamment les personnels, les familles, les associations, les aumôniers ou encore les avocats. À un niveau plus institutionnel, pour encadrer cette situation particulière, la privation de liberté suppose des ressources juridiques, politiques et sociales. Aussi les contributions réunies dans cet ouvrage interrogent-elles les ressources propres à l’institution autant que celles venues de l’extérieur : Qu’en est-il des usages du droit et quels moyens sont requis pour couvrir les besoins des personnes privées de liberté ? En quoi les représentations, les modes d’expression ou les spécificités de certaines situations demandent-elles à mobiliser des ressources particulières ?

À PROPOS DE L'AUTRICE

Isabelle Fouchard est Juriste, Chargée de recherche au CNRS (ISJPS-UMR8103), Contrôleur des lieux de privation de liberté

La «population pénale» désigne communément les personnes «placées sous main de justice», qu’elles soient incarcérées (on parle alors de «population carcérale») ou suivies en milieu ouvert. L’emploi du singulier semble réducteur pour refléter la diversité - des profils pénaux, des origines sociales, des stades procéduraux ou encore des régimes de détention - qui marque ces personnes. Cet ouvrage est une invitation à s’intéresser, au-delà des personnes privées de liberté et de «la» population pénale ou carcérale, aux «populations privées de liberté». De l’Europe (France, Italie, Belgique) à l’Afrique (Kenya, Niger) en passant par l’Amérique latine (Brésil, Colombie), ces populations ont en commun de se situer à la confluence entre précarités socio-économiques (les pauvres, les étrangers) et inégalités de genre (les femmes, les transgenres). Entre régimes d’incarcération classiques (exécution de peine, détention provisoire) et d’exception (détenus mafieux et terroristes en Italie, détenus de Guantanamo), c’est le sens même de la privation de liberté que l’approche par populations interroge à la frontière entre prévention et punition, réinsertion et exclusion sociale.

À PROPOS DE L'AUTRICE

Isabelle Fouchard est chercheuse en droit au CNRS (ISJPS-UMR 8103) et contrôleure extérieure auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)

Maurizio Ferraris, un des principaux philosophes italiens contemporains, est un des fondateurs de la tendance philosophique intitulée Nouveau Réalisme. Dans ce cadre théorique, il a développé une approche très originale de la réalité sociale, qui accorde au document un rôle fondamental dans toute vie sociale. Pour lui, rien de social n’existerait si cela ne venait s’inscrire dans un document, comme par exemple un contrat. Ce n’est qu’un exemple parmi d’autres, car il y a en fait bien des types de documents, correspondant à la variété des actes sociaux, plus ou moins réflexifs mais qui ont tous en commun de laisser des traces. Le passage à la civilisation numérique n’a fait qu’amplifier cette tendance. C’est donc une philosophie du monde actuel que le philosophe italien propose. Dans ce livre, un ensemble de spécialistes, allant de la métaphysique à l’esthétique en passant par le droit, ouvrent une discussion critique avec cette construction philosophique de la réalité sociale : dans quelle mesure notre monde social est-il réellement fait de documents ? Et notre existence sociale se réduit-elle à ce qui peut être documenté d’elle ?

?À PROPOS DES AUTEURS

Jocelyn Benoist est Professeur de Philosophie Contemporaine et de Philosophie de la Connaissance à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, membre de l’UMR 8103 ISJPS.

Henri Peiffer est doctorant en philosophie sociale à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, membre de l’UMR 8103 ISJPS.

Comme l’ont attesté les séquences récentes relatives au terrorisme islamiste et la pandémie du SARS-CoV-2, les crises ont des effets importants sur l’exercice du pouvoir en France et ailleurs. Cet ouvrage auquel ont participé une vingtaine d’enseignants-chercheurs de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne propose une réflexion collective sur la gouvernance en période de crise. Pour ce faire, il s’ordonne autour de trois grands thèmes. Le premier, relatif à l’organisation et au fonctionnement des différentes institutions, illustre les nouveaux équilibres et l’émergence d’acteurs atypiques dans un contexte de crise. Le deuxième concerne le système des normes et plus particulièrement les effets des crises sur la production, l’application et la nature des normes. Le dernier thème porte sur le contrôle juridictionnel de l’action publique de crise en mobilisant notamment une approche de droit comparé.

Xavier Philippe est Professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Professeur extraordinaire à l’Université du Western Cape (Le Cap, Afrique du sud), Directeur-adjoint de l’ISJPS (UMR 8103) et directeur du Centre Sorbonne Constitutions & Libertés

Xavier Dupré de Boulois est Professeur de droit public à l’Université Paris Panthéon-Sorbonne, Directeur du CERAP (ISJPS UMR 8103) et de la Revue des droits et libertés fondamentaux (revuedlf.com.)

Le présent Dictionnaire propose un outil à la fois scientifique et de vulgarisation, informatif et pédagogique, à tous ceux, qui, dans le secteur du tourisme, élus, décideurs et professionnels, étudiants et chercheurs, sont en quête de connaissances relatives aux concepts et notions qui en déterminent l’élaboration, la gestion et la compréhension. Il propose, à partir d’une liste de mots-clés, ainsi que de thèmes ou de termes y renvoyant, un panel de commentaires destinés à en présenter les problématiques et éléments essentiels, sous la forme de 360 fiches (pour 750 « entrées ») rédigées, dans une démarche pluridisciplinaire, par des spécialistes et experts, théoriciens et praticiens, du tourisme et de son droit. Il en explore et analyse les principaux volets et développements, soumis aux aléas des événements et des mutations politiques, économiques, sociaux et environnementaux issus notamment de la mondialisation, dans le double espace français et francophone. Conçu et rédigé dans cette perspective, il se veut au service des observateurs et des acteurs d’un phénomène qui a acquis une dimension planétaire, confronté à un avenir incertain, mais essentiel et incontournable, qui impacte toutes les sociétés et tous les territoires.

À PROPOS DE L'AUTEUR

Jean-Luc Michaud est géographe, inspecteur général honoraire, président exécutif de l’Institut Français du Tourisme, membre du Conseil national de la mer et du littoral. Il fut Directeur du tourisme, Professeur associé à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et au Cnam, et concepteur des Comptes satellites et du Code du tourisme.

Les droits de la nature visent à dépasser l’approche classique qui appréhende les éléments naturels comme un simple objet de protection pour les considérer comme des sujets titulaires de droits propres, voire comme des personnes juridiques. Cette approche a donné naissance à plusieurs courants doctrinaux partageant l’idée que l’anthropocentrisme, autour duquel s’organisent nos sociétés, constitue l’une des causes majeures de l’érosion écologique contemporaine. S’inspirant d’une vision systémique héritée, notamment, de la sagesse et de la spiritualité des peuples autochtones, les théories relatives aux droits de la nature soutiennent que l’être humain n’est qu’un élément d’une communauté du vivant, elle-même composée d’une multitude d’autres entités. Plus récemment, un mouvement de juristes favorables à la reconnaissance juridique de ces droits s’est affirmé dans divers pays, notamment en Espagne et, plus récemment, en France.Cet ouvrage dresse un état des lieux de ces théories et analyse ses apports ainsi que ses mises en œuvre. Il s’attache à interroger l’évolution du discours relatif aux droits de la nature, qu’il s’agisse des récits ou des pratiques, tout en proposant des perspectives pour l’avenir. L’ensemble de ces questions est abordé selon une approche à la fois théorique et pratique.

À PROPOS DES AUTRICES

Marta Torre-Schaub est directrice de recherche au CNRS, rattachée à l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS). Elle dirige le GDR ClimaLex. Elle enseigne le droit de l’environnement et du climat à l’université Paris 1 et à Sciences Po Paris.

Catherine Le Bris est chargée de recherche au CNRS, rattachée à l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS). Elle enseigne aussi le droit international de l’environnement au sein de l’université de Bordeaux.

Et si le quotidien des services de renseignement français n’était finalement pas si éloigné de celui d’autres administrations plus classiques ? C’est à cette interrogation que le présent ouvrage répond en proposant une analyse approfondie du droit qui régit l’organisation, le fonctionnement, l’activité et les mécanismes de contrôle de l’appareil de renseignement. À travers l’étude de son cadre juridique et institutionnel, il met en lumière les tensions entre son inscription progressive dans le droit commun de l’action administrative et le maintien de règles d’exception justifiées par les impératifs de sécurité nationale. Tantôt reflet de l’Administration, tantôt miroir déformant de celle-ci, cet appareil est ainsi envisagé sous un jour nouveau, à la croisée du droit administratif et du droit du renseignement.

Le changement climatique crée et amplifie des aléas. Pour assurer la pérennité de nos sociétés, toutes les dimensions de ces dangers doivent être identifiées et traitées par le droit. Cette étude a pour objectif de dresser une typologie des risques climatiques et de présenter des pistes juridiques pour y faire face. De nouvelles législations internationales, européennes et nationales tendent ainsi à maîtriser les multiples conséquences négatives du changement climatique. À l’échelon global, national et territorial, se pose la question de la reformulation de la responsabilité des États mais également des acteurs privés (entreprises, banques, sociétés d’investissement) face aux aléas climatiques on maîtrisés. Cela aura pour conséquence notamment d’alimenter la réflexion autour de la création des nouveaux risques contentieux, financiers et réglementaires. Ces différents dangers intègrent la notion de «?risque de transition?» – notion inédite pour le droit –. C’est l’appréhension juridique de ce nouveau concept que cet ouvrage explore. Ce volume, résolument d’actualité, rassemble les contributions de grands spécialistes de la question du risque dans le droit. L’ouvrage présente de façon novatrice et originale une réflexion juridique autour des hasards et des périls liés au changement climatique.

La justice est omniprésente dans l'actualité, mais son fonctionnement reste très mal connu. Cet ouvrage se propose d'en présenter de façon claire et pédagogique l'organisation, les institutions et le fonctionnement, sous la forme de questions/réponses.

Cette édition réactualisée permet une connaissance toujours plus pertinente et pointue de la justice civile, pénale et administrative. L'ouvrage s'organise autour de quatre thèmes centraux : la notion de justice et ses principes, son fonctionnement, son personnel et les relations entre la justice française et internationale. Pour chacun des thèmes, des questions-réponses présentent les définitions et notions essentielles ; des encadrés portent sur des sujets plus spécifiques et des éclairages historiques et internationaux apportent un utile complément.

Arne Næss est le père fondateur du courant de l’écologie profonde (Deep ecology) qui affirme le caractère relationnel de toutes choses ainsi que la valeur intrinsèque des différentes formes de vie, ce qui conduit à en louer la richesse et la diversité. Or, dans le meilleur des cas, la dimension politique de cette écologie a été déclarée impuissante, voire ignorée ; dans le pire, on a dénoncé son incompatibilité avec la démocratie. On l’a même accusée de nourrir un discours écofasciste.Ce volume consacré à la politique de l’écologie profonde a pour ambition de dévoiler cette part méconnue de la pensée du grand auteur norvégien en la situant par rapport à certains de ses inspirateurs (Spinoza, Gandhi) et en la mettant en relation, de manière critique, avec les thèses de l’écoféminisme, de l’écologie sociale et du pragmatisme. La mise au jour de ses sources et la restitution des débats avec ses détracteurs révèlent l’actualité de la philosophie de Næss d’une manière qui ne se contente pas de l’aider ainsi à retrouver sa juste place au sein de l’histoire de la philosophie et de la pensée écologique, mais aide aussi à s’interroger sur les voies d’avenir de la pensée écologique et sur son volet politique. En rejetant les tentations autoritaires, en assumant le meilleur de la tradition démocratique, en intégrant le souci de justice sociale au sein d’une réflexion qui s’interroge sur l’être de la nature, le père fondateur de l’écologie profonde contribue au renouvellement d’une démocratie devant se mettre à la hauteur des enjeux sociaux et écologiques du XXIe siècle.

?À PROPOS DES AUTEURS

Agrégée de philosophie et docteur ès-lettres (Paris I, 1988), Catherine Larrère est une universitaire spécialiste de philosophe morale et politique. Elle s'est d'abord intéressée à la généalogie de la pensée économique, puis à la pensée de Montesquieu.

À partir des années 1990, après avoir rencontré John Baird Callicott, l'un des principaux représentants, aux États-Unis, de l'éthique environnementale, elle travaille sur ce domaine, qu'elle contribue à introduire en France.

Une importante partie de ses œuvres sur l'écologie a été co-écrite avec son mari Raphaël Larrère, agronome et sociologue. Professeur dans différentes universités françaises, elle finit sa carrière, en 2014, comme professeur émérite à l'université Paris I Panthéon Sorbonne.

Emmanuel Picavet, Professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ISJPS UMR 8103.

Éric Pommier, Professeur à l’université de Tours.

Le présent Lexique se situe dans la continuité du Dictionnaire du Tourisme et de Droit du tourisme, publié dans la même collection, dont il constitue à la fois une introduction et un complément, selon l’usage qui peut en être fait.Il présente une liste de définitions reprises ou tirées des fiches constitutives de ce dernier, en répertoriant des concepts, des notions et des termes qui structurent la compréhension du tourisme (ainsi que de son droit tel qu’il résulte du dispositif normatif français).

Ce lexique s’adresse à l’ensemble des observateurs et des acteurs d’un phénomène, le tourisme, qui impacte, à des degrés divers, tous les sociétés et les territoires et a aujourd’hui acquis une dimension planétaire, ainsi qu’à tous ceux qui sont conduits à s’y intéresser ou sont curieux de son contenu et de son évolution.

Destiné à faire l’objet d’une actualisation périodique, en liaison avec le dictionnaire éponyme, l’ouvrage entend explorer succinctement, dans une première approche terminologique, les principaux volets et développements du tourisme d’une société soumise aux aléas des événements et des mutations politiques, économiques, sociaux et environnementaux issus notamment de la mondialisation.

Dans nos sociétés ultramodernes, les innovations technologiques se succèdent à une vitesse folle, faisant de nous des consommateurs éternellement insatisfaits. Conditionnés à l’extrême, nous attendons toujours la sortie commerciale du dernier téléphone portable alors que nous maîtrisons à peine les fonctionnalités du modèle précédent. Cette surconsommation frénétique nous enferme dans une angoisse existentielle dont nous n’avons même pas conscience. À l’évidence, nous sommes devenus les victimes consentantes d’une dictature numérique sans fin qui détruit, de façon insidieuse, une grande part de notre humanité et de nos traditions.
Cependant, l’auteur observe que la résistance s’organise sous des formes différentes pour diminuer l’impact de cette dictature numérique sur notre mode de vie : retour à la nature, reconversion professionnelle, constitution de communautés solidaires, reconditionnement d’appareils anciens, abandon des villes, survivalisme… Tout n’est donc pas perdu, car c’est dans la difficulté que nous sommes créatifs.

Le Guide des dirigeants d’association accompagne depuis plus de vingt ans les responsables de petites et moyennes structures grâce à une approche pratique, accessible et ancrée dans la réalité du secteur associatif . Entièrement à jour de la réglementation , il aborde les thèmes essentiels : statuts, mécénat, responsabilité, comptabilité, relations institutionnelles et organisation interne. Clair et opérationnel, il fournit toutes les clés pour comprendre les règles applicables à une association et propose de nombreux outils concrets : - modèles de documents ; - démarches administratives ; - conseils pratiques ; - évaluation des risques ; - guide fiscal. Un lexique juridique ainsi qu’un recueil unique de cent questions/réponses tirées de cas réels complètent cette édition. Un ouvrage indispensable pour gérer une association en toute sérénité au quotidien.

Les + de l'édition 2026: - références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques ; - appendice extrêmement complet ; - supplément inclus en ligne. De la famille des Codes professionnels Dalloz, le Code des baux est doté d’un vaste commentaire explicatif émanant d'une équipe pluridisciplinaire d'auteurs (avocats et universitaires). Il porte également sur la loi Hoguet applicable notamment aux gestionnaires d'immeubles). Cette 37 e édition est à jour des dernières jurisprudences et des derniers textes , notamment: - loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement; - décret du 12 août 2025 et arrêté du 22 août 2025 relatifs au diagnostic structurel des bâtiments d'habitation collectifs; - arrêté du 17 juillet 2025 concernant la révision des plafonds des honoraires liés à la mise en location d'un logement imputables aux locataires; - loi du 30 juin 2025 relative aux fraudes aux aides publiques; - loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements; - loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic; - loi du 13 juin 2025 expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer; - décret du 5 mai 2025 relatif au conseil national de la transaction et de la gestion immobilières; - loi DDADUE du 30 avril 2025 reformant notamment l'action de groupe.

Dans un monde où le crédit est vital pour les particuliers comme pour les entreprises, les sûretés et garanties constituent la meilleure protection contre l’insolvabilité et le défaut d’exécution. Cet ouvrage offre une analyse complète et actualisée des mécanismes qui sécurisent les créanciers : Sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome, lettre d’intention…) Sûretés réelles (gage, nantissement, hypothèque, privilèges, crypto-actifs) Rédigé avec une approche pédagogique et pratique, il décrypte les réformes majeures (ordonnances du 15 septembre 2021, loi du 30 avril 2025) et leurs impacts sur le droit commun des sûretés, les procédures collectives et les nouvelles garanties. Destiné aux étudiants , mais aussi aux professionnels du droit (avocats, notaires, magistrats, juristes d’entreprise), cet ouvrage est un outil indispensable pour comprendre, anticiper et maîtriser les enjeux des sûretés dans un contexte juridique en constante évolution. Un guide complet, critique et tourné vers l’avenir, pour sécuriser vos opérations et éclairer vos décisions.

Cet ouvrage présente de façon résolument pédagogique (nombreux tableaux, schémas, cartes) : - les juridictions françaises au sens large , les fondements, l’organisation et le fonctionnement des tribunaux des ordres judiciaire et administratif, les professions de justice (magistrats, avocats, huissiers…) ; - les principes et règles essentiels de procédure , l’action en justice, les voies de recours et d’exécution des décisions juridictionnelles, civiles, pénales et administratives. Ces développements sont complétés par un exposé sur la justice internationale, en particulier européenne. Cet ouvrage s’adresse à ceux qui doivent assimiler ou mobiliser rapidement et efficacement des connaissances fondamentales : - étudiants en 1 re année de licence de droit et d’AES , en capacité de droit, en IUT carrières juridiques ; - candidats aux concours administratifs de catégorie A ou B de la fonction publique d’État et territoriale ; - candidats à l’examen d’accès à la profession d’avocat, de greffier, de policier… Ce manuel sera également utile aux non juristes, justiciables ou citoyens , souhaitant faire valoir leurs droits et/ou se repérer dans un dédale de textes et de procédures.

Ce livre s’adresse à tous ceux qui veulent connaître l’essentiel sur le Conseil constitutionnel : organisation, fonctionnement, jurisprudence, dernières réformes (Question prioritaire de constitutionnalité – QPC). Dans un style direct et imagé, sans donner dans un registre hyper-contentieux , l’auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique et s’interroge : - Le Conseil mérite-t-il toutes les louanges – ou les critiques – qui lui sont adressées ? - Est-il bien, autant qu’on l’affirme, un protecteur attentif des droits fondamentaux contre les atteintes du législateur ? - Existe-t-il un « bloc de constitutionnalité » et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ? - Qu’est devenue la distinction entre la loi et le règlement ? - Quelles sont les évolutions induites par la QPC ? - Comment le Conseil décide-t-il comme juge électoral ? - Sommes-nous menacés par un « gouvernement des juges » ? Pierre Esplugas-Labatut , professeur de droit public à l’École de droit de Toulouse, Université Toulouse Capitole, Institut Maurice Hauriou.

Les + de l'édition 2026 : - nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques ; - appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail ; - supplément inclus en ligne. Le Code du travail Dalloz rassemble l’ensemble des textes applicables aux relations de travail et s’impose comme la référence aux acteurs du droit social. En plus des parties codifiées (L, R et D), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail, et notamment les textes relatifs à l'assurance chômage ou la directive relative à la transparence des rémunérations. Le code est complété d’ annotations de jurisprudence indispensables à l’application des textes, constamment enrichies, avec plus de 20 000 décisions citées . Et toujours une table alphabétique générale complète ; une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) et une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence). Le Code du travail 2026 est notamment à jour : - des importantes évolutions jurisprudentielles relatives aux congés payés, à la vie privée et personnelle du salarié ou au harcèlement institutionnel ; - de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS) ; - de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 consacre un statut unifié de l’élu local, poursuivant un double objectif : améliorer concrètement les conditions d’exercice du mandat et sécuriser les parcours professionnels avant, pendant et après l’engagement électif. Elle produit des effets directs tant sur le régime juridique applicable aux élus que sur les obligations pesant sur les employeurs. - de la loi "Seniors" du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social.

Les + de l'édition 2026 : - nombreux textes applicables aux commissaires de justice (sociétés, inspections…) ; - annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes ; - commentaire précis et didactique ; - supplément inclus en ligne . Le Code des procédures civiles d’exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice. L’ensemble est à jour notamment : - du décret du 24 décembre 2025 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations ; - du décret du 3 novembre 2025 relatif à la réparation due au propriétaire en cas de refus du concours de la force publique ; - du décret du 18 juillet 2025 portant réforme de l'instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends ; - du décret du 3 juin 2025 relatif au registre numérique des saisies des rémunérations, à la procédure de saisie des rémunérations et à la formation des commissaires de justice répartiteurs ; - des décrets du 3 juin et 21 mars 2025 relatifs à l’organisation de la profession et aux clercs de commissaires de justice ; - du décret du 13 février 2025 relatif aux sociétés pluri-professionnelles de commissaire de justice. L’ensemble du code est accompagné d’ annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes , et éclairé par d’i mportants commentaires explicatifs .

La 5 e édition de ce Mémento permet aux lecteurs de réviser l'essentiel de la matière , dense, autonome et complexe qu'est le droit administratif général. Synthétique et concis, il assure aux étudiants de se (ré)approprier cette branche du droit public , fondatrice et essentielle pour comprendre nos institutions. De la place du droit administratif en France, à l'action administrative (avec ses droits, ses moyens et ses finalités) en passant par les contrôles et recours possibles, c'est toute l'étendue du droit administratif général qui est expliqué au lecteur.

Organisés autour des thèmes principaux du programme, les cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de procédure pénale (procédure pénale, droit de l’exécution des peines) dans le format de l’exercice qui sera proposé le jour de l’épreuve. Cet ouvrage est destiné aux candidats à l’examen d’entrée au CRFPA , aux différents concours d’entrée à l’ ENM , et à tout étudiant voulant réviser son examen en s’entrainant à cet exercice juridique exigeant. A jour de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic .

MAÎTRE D’ŒUVRE BÂTIMENT

Guide pratique, technique et juridique - Préface de Julien Vincent

Élément clé de la stratégie nationale bas carbone, la réglementation RE2020 a profondément transformé la manière de concevoir les projets de bâtiments. Elle impose une collaboration étroite entre architectes, ingénieurs et entreprises afin de réduire significativement l’empreinte carbone des constructions.

Pour aider les acteurs du bâtiment à coopérer efficacement dans ce contexte, l’auteur s’appuie sur son expérience, notamment acquise sur les chantiers, pour apporter des réponses concrètes et directement opérationnelles aux questions les plus courantes.

• Quel est l’impact, pour la construction bois, des bouleversements du règlement ERP ?
• Les fluides frigorigènes sont-ils des PFAS ?
• Dans quelles conditions peut-on utiliser des granulats recyclés ?
• Qu’est-ce que le temps de retour carbone d’un projet de rénovation énergétique ?
• Pourquoi prescrire un éclairage mélanopique ?
• Quelle pente maximale de toiture végétalisée est couverte par les assureurs ?
• Que prône le mouvement Design for Disassembly ?
• Qu’est-ce que le « régime de neutre en schéma TN » ?
• Comment quantifier l’impact d’un projet sur la biodiversité ?
• Quel est le sens du mot « provisoire » dans l’expression « OS à prix provisoire » ?
• Comment limiter les risques d’incendie en phase chantier ?
• Qu’est-ce que la jurisprudence Babel ?
• Quel maître d’œuvre n’a jamais reçu un avis défavorable d’un bureau de contrôle sans savoir précisément sur quels textes réglementaires il reposait ? Pour aider ses lecteurs à gagner en autonomie et à se repérer dans le maquis des normes et réglementations, l’auteur cite systématiquement les textes officiels à l’origine de chaque prescription.