Ce Mémento s'adresse à toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation, quels que soient leur taille, leur statut ou leur activité, et à leurs conseils.

Il étudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations et vous donne une information complète pour :
- gérer efficacement une association ou une fondation,
- financer son activité (dons, subventions, mécénat, parrainage),
- recourir à des bénévoles ou à des salariés sans risque,
- maîtriser les charges fiscales,
- tenir une comptabilité dans les règles,
- effectuer vos démarches simplement,
- organiser une manifestation en toute sécurité,
- publier un journal...

Des dossiers thématiques complètent l’ouvrage : fonds de dotation, mécénat et parrainage (sponsoring), subventions aux associations, statut des bénévoles, filialisation des activités lucratives d’une association, association locataire de locaux privés, fichiers des associations, presse associative, manifestations publiques, Alsace - Moselle, congrégations.

Ce Mémento intègre également de nombreux modèles et tableaux récapitulatifs, ainsi que des exemples chiffrés et des illustrations.

Conçu comme un véritable outil de travail, ce Mémento Expert accompagne les préparateurs des comptes consolidés à chaque étape du processus de consolidation en proposant un panorama exhaustif des règles françaises de consolidation, existant au 1er mars 2026, et applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2026. Il intègre et commente :

> l’intégralité des dispositions du règlement ANC n° 2020-01 applicable aux comptes consolidés (hors spécificités sectorielles prévues pour les banques et les assurances) ;

> les dispositions du nouveau règlement ANC n° 2024-07, qui harmonisent la définition des capitaux propres entre comptes individuels et comptes consolidés et définit la rubrique « Autres fonds propres » ;

 > l’actualité doctrinale comptable, incluant notamment des dernières positions de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) ;

> l’actualité réglementaire relative aux comptes consolidés (Code de commerce, etc.) ;

> une annexe préparée par les auteurs, sous forme de tableaux, des principales divergences entre les principes comptables français (comptes individuels et comptes consolidés) et les normes IFRS.

Tout le droit de l’urbanisme et de la construction en un seul volume

> Opérations préalables à la construction : réglementation d’urbanisme, permis de construire, d’aménager ou de démolir, opérations foncières et d’aménagement (lotissements, ZAC, droits de préemption, expropriation…), etc.

> Opérations de construction et de commercialisation : passation des marchés de travaux, sociétés de construction, édification de l’immeuble, contrats immobiliers spéciaux, etc.

> Responsabilités et assurances : responsabilités décennale et biennale, assurance dommages-ouvrages, RC décennale, etc.

De substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d’urbanisme, régime fiscal de l’acquisition du terrain à bâtir, etc.) et au droit social (relations entre l’entrepreneur et ses salariés, sécurité-protection de la santé).

Un exposé de tout le droit commercial en vigueur

D’une richesse sans pareil, avec plus de 600 arrêts intégrés dans cette nouvelle édition, le Mémento Droit commercial explore de très nombreux sujets répondant aux préoccupations de l’entreprise et de ses conseils :  

• droit des obligations, 
• contrats d’affaires (accords de distribution, vente, sous-traitance, etc.), 
• baux commerciaux, 
• fonds de commerce, 
• responsabilité, 
• droit des biens, 
• propriété intellectuelle, 
• crédit,
• sûretés, 
• effets de commerce, 
• recouvrement des créances 
• procédures collectives, 
• arbitrage, etc.  

Droits et obligations fiscales, impôts, réclamations, formalités, régime fiscal, stratégies patrimoniales…

Outil indispensable pour répondre à toutes vos problématiques fiscales, ce guide pratique, précis et efficace vous guide pour : 

> choisir le régime fiscal le plus favorable,

> gérer l’impact fiscal des règles comptables,

> adapter les stratégies patrimoniales à la nouvelle donne fiscale,

> connaître les droits et obligations fiscales,

> remplir en temps utile les nombreuses formalités,

> vérifier vos avis d’imposition,

> présenter une réclamation dans les formes légales.

Mis à jour paragraphe par paragraphe, le Mémento Fiscal 2026 vous donne une information fiable, précise et pratique pour mettre en œuvre les nouvelles règles en toute sécurité et dans le respect des délais.

Soucieux de vous fournir un outil fiable et opérationnel au quotidien, le Mémento Fiscal 2026 parait cette année le 20/05/2026 afin d’intégrer la loi de finances pour 2026.

A NOTER : en attendant la parution de votre ouvrage papier, vous pouvez accéder dès mi-avril à la version en ligne de votre Mémento 2026 à jour de la loi de finances pour 2026.

Pluridisciplinaire, ce Mémento vous apporte des réponses claires et précises, notamment pour :

- organiser et optimiser au mieux la transmission du patrimoine via des libéralités,
- conseiller les héritiers dans le choix de l’option successorale,
- liquider la succession, y compris dans les situations les plus complexes,
- gérer l'indivision après décès,
- réaliser les opérations de partage,
- connaître les règles spécifiques applicables aux successions internationales,
- maîtriser les droits de donation et les droits de succession,
- décrypter les avantages et les mécanismes de l’assurance-vie,

Illustré de nombreux exemples, tableaux de synthèse, cas pratiques liquidatifs, conseils et solutions, vous êtes sûr de faire les bons choix même face aux situations les plus complexes.

À jour des derniers changements et largement enrichie de nouveaux développements ainsi que de nouveaux cas pratiques, ce livre sur la gestion de patrimoine vous guide pour faire les bons choix et prodiguer les conseils les plus judicieux.

L’expertise des auteurs :

Maitrisez toutes les règles de constitution et de fonctionnement des groupes intégrés.

L'intégration fiscale est le mode d'imposition habituel, mais néanmoins complexe, de la plupart des groupes intégrés, qu’ils soient de petite ou de grande taille. Le législateur est intervenu à de nombreuses reprises pour modifier le régime, notamment pour le rendre compatible avec le droit européen. Des décisions jurisprudentielles et des commentaires administratifs viennent régulièrement étayer cet édifice.

Fruit de la collaboration de praticiens et de la rédaction des Editions Francis Lefebvre, la nouvelle édition de ce Mémento vous permet de maîtriser toutes les règles de constitution et de fonctionnement des groupes intégrés.

Il constitue un outil précieux d'aide à la gestion et à l'optimisation grâce à :

• plus de 150 pages consacrées à l'établissement des déclarations.
• l'analyse détaillée de la jurisprudence et les positions prises par l'administration,
• de nombreux exemples, schémas et modèles venant illustrer les développements,
• des réponses concrètes aux difficultés rencontrées par les praticiens.

Véritable guide juridique et fiscal de la vente et de la gestion d'immeuble, ce Mémento expose :

> le financement de l’achat d’un bien immobilier : protection de l’emprunteur, prêts et aides,

> la vente de l’immeuble,

> les aspects juridiques et fiscaux du démembrement de propriété,

> la copropriété : son fonctionnement, les droits et obligations des copropriétaires et des syndics,

> les obligations administratives des propriétaires ou occupants,

> les rapports locatifs : baux de droit commun, baux à usage d’habitation ou à usage mixte, baux commerciaux, baux professionnels, locations en meublé, régimes locatifs particuliers,

> les relations de voisinage, 

> les règles fiscales : revenus fonciers, plus-values, IFI, réductions d’impôts...

> les droits et obligations des agents immobiliers.

Que vous soyez professionnel de l'immobilier (constructeur, agent immobilier, administrateur de biens, syndic...), conseil (avocat, notaire, expert-comptable...), ou propriétaire le Mémento Gestion immobilière est spécialement conçu pour vous donner les informations pratiques dont vous avez besoin.

Les questions traitées sont toujours présentées en fonction des problèmes concrets que vous pouvez rencontrer et les solutions proposées sont illustrées, chaque fois que nécessaire, d’exemples chiffrés, de schémas, de tableaux comparatifs et récapitulatifs.

Ce Mémento tient compte des textes les plus récents, ainsi que des décisions de jurisprudence les plus importantes.

Ce Mémento Expert présente :

- l’ensemble des règles générales applicables (champ d’application, territorialité, calcul, déductions, déclaration… ).

- la totalité des régimes particuliers existants, notamment opérations immobilières, opérations bancaires et financières, biens d’occasion, œuvres d’art, objets de collection ou d’antiquité.

Vous décryptez le double cadre législatif et jurisprudentiel de la TVA, français et européen, constitué de textes pointus et en perpétuelle évolution.

En un seul ouvrage, ce Mémento regroupe l’ensemble des dispositions utiles pour une information complète… et vous apporte une réponse précise quand les règles françaises et européennes divergent ou au contraire se rejoignent.

Vous détenez tous les éléments pour optimiser votre gestion quotidienne de la TVA : méthodes de calcul et de déduction, mécanismes de déclaration et de paiement.

À jour au 15 septembre 2025.

La société civile est un outil très utile pour gérer un patrimoine immobilier ou financier, pour exercer une profession libérale ou pour exploiter une entreprise agricole.

Le Mémento présente les règles communes à toutes les sociétés civiles : constitution, fonctionnement, statut des associés, cession de parts, dissolution, etc. Il développe ensuite les particularités des sociétés civiles à vocation immobilière (SCI de location, SCPI, sociétés civiles de construction-vente, etc.), des sociétés de portefeuille ou des sociétés à objet professionnel. Enfin, deux dossiers sont consacrés au démembrement de propriété et aux aspects fiscaux internationaux.

Transversal, ce Mémento expose l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables aux sociétés civiles. Assorti de modèles de statuts et de nombreux exemples, il est l'outil indispensable aux praticiens (experts-comptables, avocats, notaires, juristes, etc.).

Le Mémento est à jour des dernières évolutions, notamment législatives et jurisprudentielles : notamment, nullités en droit des sociétés, sanctions du défaut de déclaration des bénéficiaires effectifs et modalités d'accès aux données relatives aux bénéficiaires, activités et associés des sociétés civiles et groupements agricoles. Les mesures de la loi de finances pour 2025 applicables aux sociétés civiles et à leurs associés, notamment en matière de fiscalité immobilière, sont également intégrées.

« Chacun a droit au respect de sa vie privée. » Derrière ces quelques mots de l’article 9 du Code civil se joue l’un des enjeux juridiques les plus sensibles de notre époque.

Quand chaque clic laisse une trace, quand chaque donnée peut être conservée indéfiniment, connaître ses droits en matière de vie privée devient une nécessité.

Mais où commence réellement votre jardin secret ? Jusqu’où s’étend-il dans la sphère professionnelle ? Votre employeur peut-il consulter vos courriels, surveiller votre activité ou vous sanctionner pour des faits relevant de votre vie personnelle ?

À travers des explications accessibles et des exemples concrets, l’auteur éclaire les droits et obligations de chacun : salariés, employeurs, managers, représentants du personnel, professionnels RH. Vie personnelle, intimité, secret médical, données numériques, RGPD, droit à l’oubli…

Retrouvez 50 clés essentielles pour comprendre et maîtriser les règles juridiques qui encadrent la vie privée.

Souvent évincé face aux considérations d’urgence, le temps long n’apparaît pas toujours comme l’une des priorités du droit public, alors même que les enjeux pour l’avenir sont considérables.

Le présent ouvrage propose une réflexion collective sur l’existence d’un régime juridique propre au temps long.

L’analyse met successivement en lumière le développement d’institutions et d’instruments spécifiquement tournés vers la prise en considération de cette temporalité, dont la consécration vise à pallier les limites pesant sur la capacité des institutions et instruments traditionnels du droit public à s’en saisir. Elle rend ainsi compte de l’émergence d’un régime juridique propre au temps long, lequel n’en est cependant qu’à ses prémices. 

Cet ouvrage collectif est dirigé par Fannie Duverger et Lucie Havard.

À PROPOS DE L'AUTRICE

Lucie Havard est doctorante en droit public et ATER à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, spécialisée en droit constitutionnel et droit parlementaire.

L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :
• le cours traditionnel en page de gauche,
• des schémas explicatifs en page de droite.

Très didactique, ce manuel dédié aux institutions juridictionnelles a été conçu à partir de trois choix méthodologiques :
• la mise en avant des distinctions fondamentales ;
• la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents ;
• un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures.

Il est destiné :
• aux étudiants en licence 1 de droit ;
• aux élèves d’instituts d’études politiques ;
• aux candidats aux concours d’accès au CRFPA et à l’ENM ;
• aux candidats aux concours administratifs

Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit international public grâce à une approche visuelle de la matière. 20 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d’en faciliter la compréhension.

L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :
• le cours traditionnel en page de gauche,
• des schémas explicatifs en page de droite.

Très didactique, ce manuel de droit des données personnelles a été conçu à partir de trois choix méthodologiques :
• la mise en avant des distinctions fondamentales ;
• la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents ;
• un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures.

L’objectif de la collection « Le droit en tableaux » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :
• le cours traditionnel en page de gauche,
• des tableaux synthétiques en page de droite.

Très didactique, ce manuel de droit de la famille a été conçu à partir de trois choix méthodologiques :
• la mise en avant des distinctions fondamentales ;
• la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents ;
• un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures.
 

Il est destiné :
• aux étudiants en licence 1 de droit ;
• aux candidats aux concours d’accès au CRFPA et à l’ENM.

La délinquance juvénile est l’objet de nombreux fantasmes entretenus par le traitement médiatique des faits divers, par les rhétoriques électoralistes des politiciens et par des « experts » rarement compétents et désintéressés. Tous répètent année après année les mêmes poncifs éculés sur la dangerosité sociale croissante de la jeunesse, surtout celle qui habite les quartiers les plus pauvres
des agglomérations.
À distance des peurs, des discours moralisateurs et des postures sécuritaires, ce livre s’inscrit dans une tradition de recherche en sciences sociales désormais séculaire en Europe et en Amérique
du nord. Les dix textes qu’il rassemble ont mobilisé la plupart des méthodes des sciences sociales, avec une prédominance de comparaisons historiques, d’analyses statistiques et de dépouillement
de grandes séries de dossiers judiciaires.
Les comportements délinquants sont ici analysés dans le cadre de la sociologie de la jeunesse, de la sociologie de la déviance et, à bien des égards, de la sociologie générale.

Mise à jour 2026 - Retrouvez l'essentiel de l'élaboration de la paie dans un petit guide pratique et illustré avec un contenu accessible et opérationnel. 

> Un ouvrage mis à jour chaque année

• des toutes dernières réglementations sociales
• des dispositions consécutives à la crise sanitaires (concernant les fiches de paie, l'évolution du prélèvement à la source, les dispositions liées à l'activité partielle et au télétravail...) 

> A destination des étudiants comme des professionnels

Tout savoir sur la paie :

• La fonction paie
• Le bulletin de paie
• Les heures supplémentaires et complémentaires
• Les congés payés
• Les charges
• Le solde de tout compte
• Indemniser la maladie
• Les cotisations et contributions sociales
• Les frais professionnels
• L’épargne salariale
• L'activité partielle…

Un ouvrage clair et synthétique pour maîtriser l’essentiel de la paie !

Cet ouvrage aborde les thèmes professionnels liés aux techniques de l’immobilier. Il s’adresse aux étudiants du BTS Professions immobilières, en licence pro ou en école spécialisée en immobilier. Il est également très utile pour tout professionnel voulant continuer de se former et actualiser ses connaissances sur le secteur.

À travers 24 fiches synthétiques et actualisées, il couvre l’ensemble des connaissances que tout étudiant et professionnel débutant doit maîtriser pour réussir ses examens ou son premier emploi.

Les applications corrigées, basées sur des cas concrets, permettent de faire le lien entre la théorie et la pratique.
Enfin, de nombreux conseils pratiques pour se préparer aux évolutions du métier et anticiper les défis de la profession, ainsi qu’une boîte à outils contenant les documents professionnels indispensables.

Thèmes abordés :

• La vente
• La location
• La gestion de copropriété
• L’urbanisme et le bâti, dans un contexte de réchauffement climatique