Close Il n'existait pas jusqu'à aujourd'hui un ouvrage traitant de ce sujet spécifique. Et pourtant, près d'une propriété sur deux fait l'objet d'un bail (fermage, métayage...). Il faut également souligner que le bail ou plutôt son absence est bien souvent la cause de différends juridiques entre les parties. C'est précisément ce désert d'informations en la matière que le présent ouvrage, 18e titre de la collection des Usuels Féret de la Vigne et du Vin se propose de combler. Quel bail adopter ? Pour quelle durée ? À quel coût ? Bail écrit ou bail verbal ? Quelles sont les obligations des deux parties ? Quels recours en cas de conflits ? Le bail peut-il se transmettre ? Pour répondre à ces questions fondamentales qui engagent pour une durée plus ou moins longue le bailleur et le preneur, Guy Gravellier et Philippe Quéron, deux spécialistes du droit rural, ont élaboré un livre clair et documenté. L'ouvrage est organisé en 6 parties. La première et la deuxième abordent respectivement la formation ainsi que la durée du bail et les rapports des parties pendant la durée de vie de ce dernier. Le troisième volet traite du sort du bail à son expiration et le quatrième chapitre de la vente du bien loué et du droit de préemption. La cinquième partie aborde la spécificité des baux ruraux viticoles et leur réglementation particulière. Enfin, les auteurs consacrent la dernière partie de l'ouvrage aux règlements des conflits et aux différentes voies de recours. Ce nouvel usuel Féret intéressera en priorité les professionnels de la filière viti-vinicole, parmi lesquels les viticulteurs locataires et leurs bailleurs. Ce livre sera également pour les juristes qui interviennent dans ce secteur, un vade-mecum indispensable.

Baux ruraux viticoles

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Il n'existait pas jusqu'à aujourd'hui un ouvrage traitant de ce sujet spécifique. Et pourtant, près d'une propriété sur deux fait l'objet d'un bail (fermage, métayage...). Il faut également souligner que le bail ou plut&ocir

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Auteur(s): Gravellier, GuyQuéron, Philippe

Editeur: Editions Féret

Collection: Usuels Féret vigne et vin

Année de Publication:2006

pages:204

Langue:Français

ISBN:978-2-902416-97-4

Il n'existait pas jusqu'à aujourd'hui un ouvrage traitant de ce sujet spécifique. Et pourtant, près d'une propriété sur deux fait l'objet d'un bail (fermage, métayage...). Il faut également souligner que le bail ou plut&ocir

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