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Les + de l'édition 2024 : - À jour des décrets d'application de la PAC 2023-2027 , - Inclus : le Code forestier ; les règlements PAC et PCP, - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables et à jour, dont notamment les règlements PAC et PCP. La 44 e édition est notamment à jour: - du décret du 8 mars 2023 relatif à la mise en œuvre de l’écorégime , - de l’arrêté du 14 mars 2023 sur les règles de bonnes conditions agricoles et environnementales , - des décrets du 3 avril 2023 relatifs aux conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels et aux mesures agroenvironnementales et climatiques, - du décret du 4 avril 2023 relatif à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale par l'État, - du décret du 25 mai 2023 relatif à la mise en œuvre des aides découplées hors écorégime , - du décret du 7 juillet 2023 fixant les conditions d'éligibilité des aides agricoles et forestières du Fonds européen agricole pour le développement rural, - de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie , - du décret du 1 er août 2023 relatif aux obligations de débroussaillement , - du décret du 23 août 2023 sur la conditionnalité des aides , les mécanismes financiers et les régimes de sanction de l'écorégime, - du décret du 25 octobre 2023 sur la certification environnementale .

Cet ouvrage est disponible jusqu'au 30/06/2026

Code rural et de la pêche maritime - Code forestier 2024, annoté et commenté

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Les + de l'édition 2024 : - À jour des décrets d'application de la PAC 2023-2027 , - Inclus : le Code forestier ; les règlements PAC et PCP, - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code rural et de la pêche maritime Da

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Nouvelle édition disponible

Auteur(s): Couturier, IsabelleDejean, Edith

Editeur: Dalloz

Année de Publication:2024

pages:3340

Langue:Français

ISBN:978-2-247-22976-5

eISBN:978-2-247-23455-4

Edition:44

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Les + de l'édition 2024 : - À jour des décrets d'application de la PAC 2023-2027 , - Inclus : le Code forestier ; les règlements PAC et PCP, - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables et à jour, dont notamment les règlements PAC et PCP. La 44 e édition est notamment à jour: - du décret du 8 mars 2023 relatif à la mise en œuvre de l’écorégime , - de l’arrêté du 14 mars 2023 sur les règles de bonnes conditions agricoles et environnementales , - des décrets du 3 avril 2023 relatifs aux conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels et aux mesures agroenvironnementales et climatiques, - du décret du 4 avril 2023 relatif à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale par l'État, - du décret du 25 mai 2023 relatif à la mise en œuvre des aides découplées hors écorégime , - du décret du 7 juillet 2023 fixant les conditions d'éligibilité des aides agricoles et forestières du Fonds européen agricole pour le développement rural, - de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie , - du décret du 1 er août 2023 relatif aux obligations de débroussaillement , - du décret du 23 août 2023 sur la conditionnalité des aides , les mécanismes financiers et les régimes de sanction de l'écorégime, - du décret du 25 octobre 2023 sur la certification environnementale .

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