Code de l'action sociale et des familles 2022, annoté et commenté

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Auteur(s): Borgetto, Michel

Editeur: Dalloz

Année de Publication:2022

pages:2138

Langue:Français

Edition:18

ISBN:978-2-247-21400-6

Nouvelle édition disponible

Les + de l'édition 2022 : - A jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2022 , - Richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques, - Commentaires à jour des dernières évolutions législatives en la matière, - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et
Les + de l'édition 2022 : - A jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2022 , - Richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques, - Commentaires à jour des dernières évolutions législatives en la matière, - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Le Code de l’action sociale et des familles comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les établissements sociaux. Figure également dans le code un appendice de textes complémentaires classés par rubriques-matière . Par ailleurs, le Code de l’action sociale et des familles comporte : - de vastes commentaires , refondus au vu des dernières réformes de la matière, qui constituent le mode d’emploi du code ; - des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence ; - d’abondantes références bibliographiques .

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