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Un procès en responsabilité du fait des produits représente un risque financier non négligeable pour une entreprise. Il importe donc que les salariés soient conscients de leurs responsabilités, des lois en vigueur tant en France qu'en Europe, et adoptent des mesures préventives adéquates. Comment la législation française s'intègre-t-elle dans la législation européenne ? Quelles grandes leçons peuvent être tirées des décisions de justice ? Quelles actions préventives mener ? Clair et concis, cet ouvrage permettra aux ingénieurs, cadres et commerciaux de l'industrie de comprendre les pratiques du système judiciaire français et européen en la matière.

La Sécurité des produits

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de la prévention des risques à la réparation

Un procès en responsabilité du fait des produits représente un risque financier non négligeable pour une entreprise. Il importe donc que les salariés soient conscients de leurs responsabilités, des lois en vigueur tant en France qu'en Europe, et adopt

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Auteur(s): Cazeneuve, Bernard

Editeur: Dunod

Collection: Hors Collection

Année de Publication:2018

pages:186

ISBN:978-2-10-077821-8

eISBN:978-2-10-078066-2

Edition:2

Un procès en responsabilité du fait des produits représente un risque financier non négligeable pour une entreprise. Il importe donc que les salariés soient conscients de leurs responsabilités, des lois en vigueur tant en France qu'en Europe, et adopt

Un procès en responsabilité du fait des produits représente un risque financier non négligeable pour une entreprise. Il importe donc que les salariés soient conscients de leurs responsabilités, des lois en vigueur tant en France qu'en Europe, et adoptent des mesures préventives adéquates. Comment la législation française s'intègre-t-elle dans la législation européenne ? Quelles grandes leçons peuvent être tirées des décisions de justice ? Quelles actions préventives mener ? Clair et concis, cet ouvrage permettra aux ingénieurs, cadres et commerciaux de l'industrie de comprendre les pratiques du système judiciaire français et européen en la matière.

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