À propos de l'ouvrage
Ce livre présente en 13 fiches le droit fiscal général :
Définitions et fonctions de l'impôt
Les sources juridiques du droit fiscal
Les grands principes du droit fiscal
La distinction de l'imp
À propos de l'ouvrage
Ce livre présente en 13 fiches le droit fiscal général :
-
Définitions et fonctions de l'impôt
-
Les sources juridiques du droit fiscal
-
Les grands principes du droit fiscal
-
La distinction de l'impôt des autres prélèvements
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Les classifications des impôts
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La procédure d'imposition
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L'impôt sur le revenu
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Les prélèvements sociaux ayant la nature d'impôts
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L'impôt sur les sociétés
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L'impôt des trnasmissions du patrimoine
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L'ISF
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La TVA
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Les impôts locaux
Points forts
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Connaître et comprendre les points clés d'une discipline
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48 pages
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