La réforme du droit des contrats

Commentaire article par article Intègre les dispositions de la loi de ratification du 20 avril 2018

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Auteur(s): Le Bars, Thierry

Salvat, Odile

Raoul-Cormeil, Gilles

Editeur: Gualino

Année de Publication: 2018

pages: 522

ISBN: 978-2-297-07237-3

A propos de l'ouvrage Fruit d'un travail collectif, le présent ouvrage a été réalisé par neuf enseignants-chercheurs membres ou membres associés de l'Institut Demolombe (ex. centre de recherche en droit privé - EA 967) de la Faculté de droit de l'Université de Caen Normandie.L'ensemble des textes de

A propos de l'ouvrage

Fruit d'un travail collectif, le présent ouvrage a été réalisé par neuf enseignants-chercheurs membres ou membres associés de l'Institut Demolombe (ex. centre de recherche en droit privé - EA 967) de la Faculté de droit de l'Université de Caen Normandie.
L'ensemble des textes de l'ordonnance n° 2061-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, fait l'objet d'un commentaire individuel. il intègre les modifications apportées par la loi de avril 2018 ratifiant l'ordonnance de 2016 et entrant en vigueur le 1er octobre prochain. Le principal objectif de cet ouvrage est pédagogique. Il s'adresse avant tout aux professionnels ainsi qu'aux étudiants soucieux d'avoir une présentation analytique, et donc précise, de la réforme.
Il a été conçu pour rendre facilement accessible et permettre une appréhension efficace des nouveaux textes. Dans ce but, les apports de la réforme face aux solutions du droit antérieur ont été systématiquement mis en avant. Ont également été mises en avant les incertitudes - encore assez nombreuses - qui entourent l'interprétation de certains articles mais la volonté a toujours été de proposer des pistes de réflexion de nature à sécuriser, autant que de possible, l'application des nouveaux textes.

Points forts

  • Ouvrage indispensable pour tout comprendre de la réforme du Droit des contrats
  • Commentaire article par article
  • La réforme de la réforme décryptée
  • La jurisprudence mis à jour et ananlysée

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