L'essentiel du Régime général des obligations

Intègre les dispositions de la loi de ratification du 20 avril 2018 entrant en vigueur le 1er octobre 2018

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Auteur(s): Galliou-Scanvion, Anne-Marie

Editeur: Gualino

Année de Publication: 2018

pages: 148

ISBN: 978-2-297-07004-1

À propos de l'ouvrage Le régime général des obligations englobe les règles communes à toutes les obligations indépendamment de leur source qui peut être contractuelle, quasi-contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle ou encore légale.Une fois née, une obligation vit, circule, peut se transformer

À propos de l'ouvrage

Le régime général des obligations englobe les règles communes à toutes les obligations indépendamment de leur source qui peut être contractuelle, quasi-contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle ou encore légale.
Une fois née, une obligation vit, circule, peut se transformer et enfin s'éteint. Etudier la vie, la circulation, la transformation et l'extinction d'une obligation, c'est étudier son régime juridique.
Le régime général des obligations s'inscrit dans la suite de l'étude du droit des obligations (droit du contrat et droit de la responsabilité extracontractuelle). Il précise les règles permettant d'assurer la sauvegarde du droit de créance et détermine les modalités dont peut être affectée une obligation. Mais son domaine est vaste. Il met en relief le fait qu'une obligation peut revêtir un caractère complexe lorsque le débiteur est par exemple tenu d'exécuter plusieurs obligations ou lorsqu'il existe une pluralité de débiteurs et/ou de créanciers. S'intéressant à la vie de l'obligation, il en régit la transmission et la transformation. Enfin, il a vocation à régir l'extinction de l'obligation.

Points forts

  • Intègre les dispositions de la loi de ratification du 20 avril 2018 entrant en vigueur le 1er octobre 2018
  • Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
  • L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière

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