L'essentiel des Grands arrêts du droit administratif

90 arrêts analysés et commentés

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Auteur(s): Colin, Frédéric

Editeur: Gualino

Année de Publication: 2018

pages: 211

ISBN: 978-2-297-06901-4

À propos de l'ouvrage Cet ouvrage présente 90 arrêts, sous forme de fiches d'arrêts, en 12 chapitres thématiques : le service public ; la police administrative ; la hiérarchie des normes (Constitution, principes généraux du droit) ; la hiérarchie des normes : les traités internationaux ; l'acte admi

À propos de l'ouvrage

Cet ouvrage présente 90 arrêts, sous forme de fiches d'arrêts, en 12 chapitres thématiques : le service public ; la police administrative ; la hiérarchie des normes (Constitution, principes généraux du droit) ; la hiérarchie des normes : les traités internationaux ; l'acte administratif unilatéral ; le contrat administratif ; la justice administrative ; le recours pour excès de pouvoir ; l'étendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir ; la responsabilité fondée sur la faute ; la responsabilité sans faute ; la question prioritaire de constitutionnalité.
Il permet à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu.

Points forts

  • Réviser et faire un point actualisé 
  • À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles 
  • Les principaux arrêts/décisions sur la matière présentée sous forme de synthèse accessible. 
  • L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière

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