L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations

Intègre les dispositions de la loi de ratification du 20 avril 2018, entrant envigueur le 1er octobre 2018

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Auteur(s): Buy, Frédéric

Editeur: Gualino

Année de Publication: 2018

pages: 213

ISBN: 978-2-297-06900-7

À propos de l'ouvrage Le droit français des obligations est à une période charnière. Alors que les textes du Code civil étaient restés quasiment inchangés depuis 1804, l'importante ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations,

À propos de l'ouvrage

Le droit français des obligations est à une période charnière. Alors que les textes du Code civil étaient restés quasiment inchangés depuis 1804, l'importante ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, prise en application de l'article 8 de la loi nº 2015-177 du 16 février 2015 est venue (enfin !) réécrire notre droit commun. Cette ordonnance est entrée en vigueur le 1er octobre 2016 et a été ratifiée par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 et dont les dispositions entreront en vigueur le 1er octobre 2018.
Cet ouvrage présente 86 arrêts de la Cour de cassation analysés et commentés.

Points forts

  • Intègre les dispositions de la loi de ratification du 20 avril 2018, entrant en vigueur le 1er octobre 2018
  • Permet à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts de la Cour de cassation et d'en retenir le contenu
  • À jour des dernières actualités

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