Droit du marché de l'art

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Auteur(s): Martineau, Anne-Katel

Editeur: Gualino

Publication: 2018

pages: 186

ISBN: 978-2-297-06755-3

À propos de l'ouvrage Cet ouvrage a pour ambition de présenter de manière synthétique et pratique le droit applicable au marché de l'art. Il se fixe pour ambition de fournir aux lecteurs les informations relatives à/aux : l'id

À propos de l'ouvrage

Cet ouvrage a pour ambition de présenter de manière synthétique et pratique le droit applicable au marché de l'art. Il se fixe pour ambition de fournir aux lecteurs les informations relatives à/aux :

  • l'identification des acteurs du marché de l'art et à la compréhension de leur rôle ;
  • la qualification juridique d'une ?uvre d'art ;
  • la reconnaissance de l'authenticité d'une ?uvre d'art ou sa contestation ;
  • droits des artistes sur leurs ?uvres et ceux de leurs ayants droit ;
  • différents modes d'acquisition et de transmission d'une ?uvre d'art ainsi que leurs conséquences juridiques ;
  • mécanismes de soutien à la création artistique et ceux de la défiscalisation ;
  • l'exportation d'une ?uvre d'art ou d'un bien culturel ;
  • l'arsenal juridique existant pour obtenir la restitution d'une ?uvre d'art.

Points forts

  • À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
  • Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière

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