Droit international privé

Droit des conflits de juridictions - Droit des conflits de lois - Droit de la nationalité - Condition des étrangers en France

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Auteur(s): Melin, Francois

Editeur: Gualino

Publication: 2018

pages: 248

ISBN: 978-2-297-07088-1

À propos de l'ouvrage La connaissacne du droit internaitonal privé est aujourd'hui indispensable, compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit permet en effet de déterminer le tribunal compétent

À propos de l'ouvrage

La connaissacne du droit internaitonal privé est aujourd'hui indispensable, compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit permet en effet de déterminer le tribunal compétent pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et d'individualiser la loi que le juge doit appliquer. Elle traite par ailleurs du droit de la nationalité et des pricipes qui régissent la conditions des étrangers en France.
Cet ouvrage est une synthèse claire et structurée d'une matière réputée difficile et obscure. Il met l'accent sur les principes issus du droit de l'Union européenne, qui ont profondément renouvelé la matière. Il est enfin à jour des règlements n° 2016/1103du 24 juin 2016 mettant en ?uvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux et n° 2016/1104 du 24 juin 2016 mettant en ?uvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés. Ces deux réglements seront applicables le 29 janvier 2019.

Points forts

  • Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires
  • Une synthèse claire, structurée et accessible pour l'étudiant
  • À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

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