Droit bancaire

QRcode

Cet ouvrage n'est plus disponible

Auteur(s): Dekeuwer-Défossez, Françoise

Morell, Sophie

Editeur: Dalloz

Année de Publication:2016

pages:242

Edition:11

ISBN:978-2-247-13004-7

Nouvelle édition disponible

Ce Mémento étudie d'abord les cadres juridiques de l'activité bancaire, puis les mécanismes juridiques des opérations bancaires : gestion des moyens de paiement, des différentes formes de crédit et des sûretés les garantissant, et r&eacut

Ce Mémento étudie d'abord les cadres juridiques de l'activité bancaire, puis les mécanismes juridiques des opérations bancaires : gestion des moyens de paiement, des différentes formes de crédit et des sûretés les garantissant, et réserve une place non négligeable aux activités annexes : opérations de change, services bancaires en matières de valeurs mobilières. Les nombreuses réformes intervenues en droit bancaire sont intégrées à cette nouvelle édition dont la principale, la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires.

Voir toute la description...